« Justice sous le Consulat » : différence entre les versions
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===Juges et Magistrats=== | ===Juges et Magistrats=== | ||
=====Officier à la Justice===== | =====Officier à la Justice===== | ||
Au sein des préfectures, la personne chargée de juger les délits est l''''Officier de Justice''', également appelé "juge de paix". Nommé par le Préfet avec l'aval du Premier Consul, ce magistrat traite les cas relevant de la délinquance mineure: petits vols, petites arnaques, bagarres et autres menus larcins sans récidive.<br> | |||
Il a également la charge d'arbitrer les litiges entre habitants de la préfecture, comme les conflits entre marchands.<br> | |||
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Version du 27 décembre 2025 à 21:19
Généralités
Principes
Code Consulaire
Justice absolue
Juges et Magistrats
Officier à la Justice
Au sein des préfectures, la personne chargée de juger les délits est l'Officier de Justice, également appelé "juge de paix". Nommé par le Préfet avec l'aval du Premier Consul, ce magistrat traite les cas relevant de la délinquance mineure: petits vols, petites arnaques, bagarres et autres menus larcins sans récidive.
Il a également la charge d'arbitrer les litiges entre habitants de la préfecture, comme les conflits entre marchands.